Mentions Légales
Editeur : Seuil / Groupe La Martinière SA
Siège social : 25, boulevard Romain Rolland 75014 Paris
N° de téléphone : 01 41 48 80 00
Capital social : 7 998 146,02 €
RCS Paris : B 391 214 905
N° TVA intracommunautaire : FR 17 391 214 905

Hébergeur :
OVH Sarl
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix – France
Téléphone : 0899 701 761 (1.349 € TTC l’appel, et 0.337 € TTC/mn)
Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.seuiljeunesse.com . En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer.
1 – MENTION CNIL
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b- Collecte et utilisation de vos données personnelles
Les informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site www.lamartinierejeunesse.fr (ci-après désigné « le Site ») ne sont transmises qu’à LA MARTINIERE GROUPE.
Nous vous informons de ce que ces données pourront être utilisées, le cas échéant, par LA MARTINIERE GROUPE auquel la marque SEUIL JEUNESSE appartient, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues.
La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de « news » et d’offres spéciales, participer à des jeux, des forums de discussions, des chats ou des blogs proposés par LA MARTINIERE GROUPE. En cas d’opposition de votre part à ce que certaines de vos données soient traitées par LA MARTINIERE GROUPE, vous ne pourrez bénéficier de ces services.
Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés », le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice d’un droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de LA MARTINIÈRE GROUPE éditeur dudit Site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : La Martinière Groupe - 25, boulevard Romain Rolland - 75014 Paris
Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

c – Implémentation de « Cookies »
Que sont les « Cookies » ?

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Pourquoi des « Cookies » ?
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Pour nous assurer de votre consentement, il vous sera demandé pour chaque cookie d’accepter son implantation dans votre ordinateur. Pour se faire, vous devrez valider la demande de consentement qui apparaîtra sur la page web consultée.
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de retirer à tout moment le consentement donné préalablement à l’implantation d’un cookie. Pour cela, il vous suffit de contacter LA MARTINIERE GROUPE, éditeur dudit Site soit par courrier à l’adresse suivante : La Martinière Groupe - 25, boulevard Romain Rolland - 75014 Paris.

Avertissement : Cookies tiers
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Lorsque vous demandez une page de notre site Internet contenant l’un de ces plugins, votre navigateur établit une liaison directe aux serveurs du réseau social concerné. Le contenu du plugin sera directement transmis à votre navigateur par ledit réseau social et intégré à la page Internet. Pour prendre connaissance de l’objectif et de l’étendue de la collecte de données, du traitement et de l’utilisation des données par le(s) réseau(x) social(aux) au(x)quel(s) vous appartenez, ainsi que de vos droits et possibilités de modification des paramètres pour la protection de votre vie privée, veuillez consulter les Conditions Générales d’Utilisation du réseau social concerné. Si vous ne souhaitez pas qu’un réseau social recueille des données vous concernant sur notre Site, déconnectez-vous dudit réseau social avant de le visiter.

2 – LICENCE DE DROIT D’USAGE
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3 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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A ce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de LA MARTINIERE GROUPE (et/ou de toutes ses fi liales et de ses marques), en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.
Les mineurs sont admis à s’inscrire à un certain nombre des services proposés sur le Site, à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenus de leurs parents (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses électroniques auxquelles toute communication peut leur être transmise. Le fait pour eux de s’inscrire implique qu’ils ont obtenu cette autorisation préalable, laquelle est expressément requise sur le Site au moment de l’inscription. LA MARTINIERE GROUPE se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, et de procéder à toutes vérifications, ainsi que de supprimer tout compte personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite justification dans un délai de cinq (5) jours à compter de la demande, ou dans tout autre délai qui lui serait imparti. LA MARTINIERE GROUPE supprimera immédiatement tout compte personnel, dès la réception d’une demande parentale de fermeture du compte personnel et de suppression des contenus y afférents.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels LA MARTINIERE GROUPE n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site www.lamartinierejeunesse.fr sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. A défaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus.
LA MARTINIERE GROUPE met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services.

LA MARTINIERE GROUPE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de LA MARTINIERE GROUPE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable.
En conséquence, la responsabilité de LA MARTINIERE GROUPE ne peut être engagée dans les cas suivants :
- Interruptions momentanées d’une durée de quelques minutes pour la mise à jour de certains fichiers ;
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- Interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ;
- Défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents.

Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
- que vous avez connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les Informations ;
- que la communication de vos éventuels codes d’accès et précisément de votre identifiant et de votre mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est faite sous votre propre responsabilité ;
- qu’il vous appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de votre ordinateur vous permettent la consultation des Informations ;
- qu’il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site et/ou les Informations ;
- il est précisé que le téléchargement des Matériels emporte acceptation sans réserve desdits Matériels et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

4– PARTENARIATS
Les rubriques des partenaires du Site sont gérées directement par les partenaires de LA MARTINIERE GROUPE grâce à un reroutage sur leur site respectif. En conséquence, les contenus et services proposés par ces partenaires ne sont pas soumis aux présentes " Conditions Générales d’utilisation " et sont proposées sans aucune garantie de LA MARTINIERE GROUPE. Dès lors, LA MARTINIERE GROUPE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler.
Les rubriques des partenaires du Site sont destinées à vous fournir de simples informations depuis le Site et aucune transaction ne peut y être réalisée directement. Ces informations ne peuvent donc être qualifiées d’offre de fourniture de services ou de produits de la part de LA MARTINIERE GROUPE, ce dernier n’étant que le vecteur d’informations portant sur ces offres.
Il vous appartient donc de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugerez nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers.

5 – APPLICATION DE LA LOI FRANÇAISE
Le réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

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